Politique de confidentialité de la plateforme Steelcase.reutilisation.shop
Dernière mise à jour : 01 juillet 2025
1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE
1.1 Responsable
Steelcase SAS (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Espace Européen de l’Entreprise, 1 allée d’Oslo, 67300 Schiltigheim, France, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro B302162623, et dont le capital social est de 99 439 455 EUR, agit en qualité de responsable de traitement des informations que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous ou que vous pouvez nous communiquer lorsque vous consultez https://steelcase.reutilisation.shop/ (notre « Plateforme »).
Les informations relatives à la protection des données peuvent être modifiées à tout moment, comme indiqué à la section 9 "Modifications de nos informations relatives à la protection des données" ci-dessous. Si vous continuez à l'utiliser après la mise en œuvre d'une telle modification, cela constitue votre consentement à ces modifications.
La société a désigné un responsable de la protection des données que vous pouvez contacter à l'adresse électronique suivante : privacy@steelcase.com.
1.2 Informations importantes
Les présentes informations sur la protection des données s'appliquent uniquement aux informations que nous recevons sur la Plateforme et dans les e-mails et autres communications électroniques échangées entre vous et nous. Les informations relatives à la protection des données ne s'appliquent pas aux informations que nous recevons hors ligne ou par d'autres moyens, y compris d'autres sites web exploités par nous ou par un tiers (y compris nos filiales), vers lesquels notre Plateforme est redirigé ou qui sont accessibles via notre Plateforme.
1.3 Protection des données concernant les mineurs
Notre Plateforme n'est pas conçue pour collecter spécifiquement des données personnelles de mineurs.
Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme et ne pas nous fournir d'informations sur notre Plateforme ou en utilisant ses fonctionnalités. Si nous constatons que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans sans le consentement de son tuteur légal ou si nous en sommes avertis, nous supprimerons ces informations.
2. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous pouvons avoir besoin de traiter certaines de vos données personnelles pour :
- fournir nos services, vendre nos produits et assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos clients. Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ("RGPD"). Conformément à ce règlement, le traitement des données à caractère personnel est licite lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ; et
- répondre à vos demandes dans le cadre de l'exercice de vos droits en vertu du RGPD. Ce traitement de vos données personnelles est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD, qui prévoit que le traitement de vos données personnelles est licite s'il est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable est soumis ;
Veuillez noter qu'il ne nous sera pas possible de traiter vos commandes si vous ne nous fournissez pas les données personnelles strictement nécessaires à cette fin.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous pouvons collecter différents types d'informations auprès des utilisateurs de notre Plateforme et à leur sujet, notamment les informations suivantes :
- des informations d'identification qui nous permettent de vous identifier personnellement et que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, prénom, votre adresse électronique ou toute autre information qui peut être utilisée pour vous identifier, vous localiser ou vous contacter en ligne ou hors ligne ;
- les informations relatives à vos commandes.
4. VOS DROITS
Vous avez le droit :
- à l'accès à vos données personnelles, à leur rectification, à leur effacement et à la limitation de leur traitement ;
- à la transmission de données, lorsque le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat ;
- au retrait de votre consentement, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ;
- de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel (i) pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur la base juridique de l'intérêt légitime ;
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) et f) du RGPD. En cas d'opposition de votre part, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées, à moins que nous ayons des raisons légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer et à défendre des droits en justice. Le traitement de vos données à caractère personnel effectué jusqu'à la date de votre opposition reste licite.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : privacy@steelcase.com. Conformément à l'article 12, paragraphe 5, du RGPD, nous pouvons refuser d'accéder à votre demande si elle est manifestement infondée ou excessive.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cet organisme est l'autorité de contrôle dont nous dépendons et qui est responsable de la protection des données à caractère personnel.
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous transmettons vos données à caractère personnel exclusivement à des destinataires autorisés et définis à cet effet, afin d'atteindre les objectifs susmentionnés. Ces destinataires sont notamment :
(a) les personnes impliquées dans les ventes, le financement, les relations avec les clients, la logistique et les services informatiques ;
(b) nos filiales et sociétés affiliées ; et
(c) nos prestataires de services, nos revendeurs et autres tiers auxquels nous faisons appel pour fournir nos services et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous leur divulguons ces données.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles :
(a) pour nous conformer à des obligations légales, à des demandes ou à des exigences procédurales ; cela inclut les réponses à des demandes du gouvernement ou d'autres autorités ; et
(b) pour appliquer nos conditions d'utilisation et nos conditions de vente.
6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES TERRITOIRES SITUÉS EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Étant donné que la Société est une filiale à 100 % du groupe Steelcase dont la société mère est située aux États-Unis d'Amérique (Steelcase Inc.), que notre activité est internationale et que les activités du groupe Steelcase sont centralisées, vos données personnelles peuvent également être stockées et traitées à différents niveaux notamment, en dehors de l'Espace économique européen.
Afin de garantir une protection suffisante de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, la société, ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services ont conclu des clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers (CCT), conformément à la décision de la Commission européenne 2004/915/CE.
Conformément aux recommandations du Comité européen de la protection des données 01/20 et 02/20 sur les mesures visant à compléter les outils de transfert afin de garantir le niveau de protection des données à caractère personnel prévu par la législation de l'Union, la société a entamé une évaluation révisée de ses prestataires de services en ce qui concerne la mise en œuvre de ces mesures complémentaires.
De même, les informations fournies par les utilisateurs à la Plateforme peuvent être transmises à des tiers et partagées avec des tiers situés dans d'autres pays aux fins de la fourniture de leurs services aux utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins de la gestion des affaires et de la lutte contre la fraude.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel traitées par la société ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ses services et à la gestion et au suivi de la relation avec ses clients et prospects. Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà de cette durée par voie d'archivage afin de nous permettre de rapporter la preuve d'un contrat ou de l'exécution de nos obligations dans les limites des délais de prescription légaux.
8. COOKIES
Nous utilisons des cookies de différentes manières afin d'améliorer cette Plateforme ainsi que nos prestations à votre égard de diverses manières. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre navigateur, votre terminal ou le site que vous visitez. Nos cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement placés en relation avec votre démarche et contiennent par exemple des cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées, de choisir vos préférences ou de remplir des formulaires. Il s'agit de cookies de session qui sont supprimés après la fermeture du navigateur et qui n'entraînent pas l'enregistrement de données personnelles.
9. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité est susceptible de subir des modifications. Veuillez consulter le haut de cette page pour savoir quand ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. Si vous continuez à utiliser la plate-forme après la date à laquelle la modification est entrée en vigueur, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
La date de la dernière modification de notre Politique de Confidentialité est indiquée en haut de cette page.
10. INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre Politique de Confidentialité ou sur nos pratiques en matière de protection des données et/ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : privacy@steelcase.com.